Situation
Un couple adopte "plénièrement" deux enfants.
Les jugements du tribunal de la jeunesse sont transcrits dans les registres de l'état civil après le décès de l'un des deux adoptants.
Avis
Le décès de l'adoptant ouvre le droit aux allocations familiales d'orphelins.
Justification
Le droit aux allocations familiales s'ouvre dans le chef de l'adoptant à partir de la date à laquelle l'enfant a commencé à faire partie de son ménage.
Si les enfants faisaient déjà partie du ménage, l'adoptant ouvre le droit aux allocations familiales depuis la date du dépôt des requêtes en adoption.
A défaut, le droit s'ouvre à la date de présence des enfants dans le ménage.
Le décès de l'adoptant ouvre le droit aux allocations familiales d'orphelins.