Situation
Chômeur complet indemnisé après activité pour le compte d'un employeur affilié à l'organisme A, l'attributaire est également occupé au travail à temps partiel.
Les allocations familiales du mois de février 2001 en faveur de son fils ont été suspendues en raison du dépassement du plafond de rémunération autorisé aux jeunes demandeurs d'emploi.
Etant donné que février est un mois de référence et que les allocations familiales n'ont pas été octroyées pour ce mois, la question se pose de savoir si l'on est en présence d'un nouveau droit à partir du 01/03/2001, ce qui rendrait alors compétent l'organisme A.
Avis
Comme il s'agit d'un droit continué, la compétence n'est pas modifiée.
Justification
L'activité exercée par l'attributaire est constitutive d'une situation neutralisée, puisqu'elle est exercée par un chômeur.
Le fait que l'octroi des allocations familiales a été suspendu pour un mois, serait-il de référence, ne peut pas être assimilé à une extinction de droit, éventuellement suivie d'une reprise, laquelle serait alors à placer dans le registre des nouveaux droits.