Affiliation de l'employeur
Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
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Théorie
- Qu'est-ce que l'affiliation d'un employeur à une caisse d'allocations familiales ?
- Quelles sont les règles à respecter pour une affiliation?
- Quels sont les différents types d'affiliation d'un employeur à une caisse d'allocations familiales
- Quelle est la date d'affiliation d'un employeur à une caisse d'allocations familiales?
- Quelle est la durée obligatoire d'une affiliation à une caisse d'allocations familiales?
- Quelles sont les situations qui impliquent la suppression d'une affiliation?
- Quelles sont les situations qui impliquent un changement d'affiliation d'une caisse d'allocations familiales à une autre?
Références
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Directives administratives
Lettres circulaires