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Communication proactive envers l'assuré social
Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
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Références
Lois
Lois diverses
29 juillet 1991 - Loi relative à la motivation formelle des actes administratifs
11 avril 1995 - Loi visant à instituer la charte de l'assuré social
Arrêtés d'exécution
Arrêtés royaux
Directives administratives
Circulaires
Lettres circulaires