Devoir d'information

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Conformément à la Charte de l’assuré social, les organismes d'allocations familiales ont l’obligation d’informer les assurés sociaux.

  • Information sur demande
    Tout assuré social qui en fait la demande doit être informé en des termes précis et complets, dans un délai de 45 jours, concernant ses droits et obligations, afin de pouvoir ainsi garantir ses droits aux prestations familiales.
  • Information d’initiative
    La caisse d’allocations familiales doit prendre elle-même l’initiative de fournir à l’assuré social tous les renseignements nécessaires pour obtenir ou conserver ses droits. La caisse est également tenue de prendre contact avec l’assuré social pour réclamer les données manquantes.

Afin d’aider les organismes d’allocations familiales à respecter cette obligation, FAMIFED a rédigé des lettres d’information standard.
 

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