Conformément à la Charte de l’assuré social, les organismes d'allocations familiales sont tenus de motiver leurs décisions relatives au droit aux allocations familiales à l’égard des assurés sociaux.
Pour ce faire, l’organisme envoie une lettre dans laquelle sont expliqués les faits du dossier et la base juridique de la décision.
Les lettres types rédigées par FAMIFED en concertation avec les caisses d’allocations familiales permettent, dans les situations les plus courantes, de fournir à l’assuré social une motivation adéquate de la décision prise.
Il existe des lettres pour les différentes étapes et les différents aspects d’un dossier d'allocations familiales : paiement des allocations familiales, paiement de l’allocation de naissance, paiement d’un supplément, fin du droit à un supplément, fin du droit en faveur d’un enfant, récupération d’un montant indu, etc.
Dans des situations particulières pour lesquelles il n’est pas possible d’utiliser ces lettres types, il convient de rédiger une lettre individuelle.