Home>Réglementation> Directives administratives (ordre interne) >Notes d'information> Note d'information 1986/3: - Application de l'art. 62, §1 L.C. - Obligation scolaire à temps partiel. - AR du 19 novembre 1985 relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.
Note d'information 1986/3: - Application de l'art. 62, §1 L.C. - Obligation scolaire à temps partiel. - AR du 19 novembre 1985 relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.
