CO 581 du 5 avril 1960 - Principe de totalisation repris dans les conventions bilatérales et multilatérales internationales en matière de sécurité sociale (extrait)

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(...) On peut admettre que chaque fois qu'il s'agit d'une personne qui bénéficie des avantages de la législation sur le chômage depuis 1951 ou de l'assurance maladie-invalidité depuis 1949, l'intéressé n'est pas exclu des L.C., par application de l'art. 59, pour autant que l'intervention de cette législation est justifiée.

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