Article 2 de la Loi générale relative aux allocations familiales

Pour l'application de l'article 1/1, 1°, il y a lieu de considérer comme occupant du personnel dans les liens d'un contrat de travail:

1° l'employeur assujetti au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés;

2° (abrogé)

3° l'employeur assujetti au régime de sécurité sociale des marins de la marine marchande.