Nos lettres circulaires 997/20 du 15 avril 1993 et 997/20bis du 10 novembre 1993 ont annoncé l'intégration au répertoire des références de la Banque Carrefour de la sécurité sociale des données de base des personnes reprises au RNAF. Cette opération a pu être réalisée en trois semaines, en novembre...
Le Répertoire national des allocations familiales (RNAF) a été créé en juillet 1993. Il est rapidement devenu un outil indispensable de gestion courante et, depuis 1995, il sert de vecteur d'informations " électroniques " destinées aux caisses d'allocations familiales, en provenance des Registres...
Introduction
Le Cadastre des allocations familiales est une base de données opérationnelle depuis juillet 2004, dans laquelle sont répertoriés tous les acteurs intervenants dans les dossiers d'allocations familiales depuis le 1er janvier 1996. Cette base de données est alimentée et mise à jour...
1. Le Cadastre des allocations familiales
1.1. Introduction
L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés gère deux répertoires reprenant les situations de dossiers de prestations familiales:
le Répertoire national des allocations familiales (RNAF), créé en juillet 1993...
La CO 1380 du 23 décembre 2009 actualise les règles à suivre en matière d'archivage et de destruction des données anciennes et fixe les délais de conservation des données dans les dossiers de prestations familiales quelque soit la nature du support.
Les données du Cadastre des allocations...
Par le biais de la lettre circulaire II/A/997/79 du 17 décembre 2014, FAMIFED vous a informé de la mise en production du flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre) concernant les données sur le chômage non indemnisé.
A compter de cette date-là, les conditions d'octroi des...
Le 17 décembre 2014, FAMIFED a mis en production le flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre). Ce flux met à disposition les données relatives aux chômeurs non indemnisés de l’Office national de l'Emploi pour le secteur des allocations familiales.
Les caisses d'allocations...
1. Objet de la présente circulaire
La mise en service du cadastre des allocations familiales et la diffusion des flux DMFA et RIP permettent d'appliquer l'examen automatique du droit. Cet examen automatique du droit n'est cependant possible que par les organismes qui sont intégrés au cadastre. Deux...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données requises pour payer les allocations familiales. En vertu du contrat d'administration, les directives concernant les méthodes et...
Art. 33. Les personnes de droit public visées à l'article 3, 1° et 2°, des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, qui versent les prestations familiales à tout ou partie de leur personnel, intègrent dans le répertoire particulier des...
