Remarque: Les règle de la lettre circulaire 996/87 ne sont plus applicables depuis le 30 septembre 2016.1
Au cours des dernières années, des informations et instructions ponctuelles ont été données aux organismes d'allocations familiales qui décidaient de fusionner. Il nous est apparu nécessaire de...
La lettre circulaire 996/87 du 11 décembre 2008 décrit les règles et modalités pratiques à appliquer lors d'une fusion entre deux caisses d'allocations familiales et ce tant dans le cadre du Répertoire National des employeurs que du Cadastre des allocations familiales.
A la suite de questions des...
La lettre circulaire 996/87 du 11 décembre 2008 décrit les règles et modalités pratiques à appliquer lors d'une fusion entre deux caisses d'allocations familiales et ce tant dans le cadre du Répertoire National des employeurs que du Cadastre des allocations familiales. Elle est abrogée au 1er...
Je vous prie de noter que les modifications suivantes sont intervenues au 1er janvier 2000 en ce qui concerne certains bureaux de deux organismes de paiement d'allocations de chômage (OP), à savoir:
ACLVB
Nouvelle adresse de la section "Halle-Vilvoorde" (code OP 4211): Prieelstraat 11, 1730 Asse...
Par lettre-circulaire D/997/25 du 15 juin 1995, vous avez été informés de la mise en application du système des mailboxes, opérationnel depuis le premier septembre 1995.
Les principes de base qu'elle énonce restent toujours valables mais certaines modifications ont été apportées, principalement...
Préalablement au transfert des allocations familiales aux Communautés et à la Commission communautaire commune dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat, il y a lieu de gommer les différences actuelles entre le régime des travailleurs salariés et le régime des travailleurs indépendants, ce qui se...
Article 1er des lois coordonnées
CHAPITRE I - LA LOI-PROGRAMME DU 22 DECEMBRE 1989 - COMMENTAIRES
Section 1 - Des assujettis
1.1. La loi-programme remplace tout le chapitre 1er des lois coordonnées en le réactualisant. Ce chapitre ne comporte plus que quatre nouveaux articles, toutes les autres...
Article 56novies des lois coordonnéesArticle 71 des lois coordonnées
Complémentairement aux instructions données dans la circulaire C.O. 1225, il est apparu utile d'apporter certaines précisions quant à la compétence de l'organisme d'allocations familiales, d'une part, pour les attributaires,...
Deux lois intéressant le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés ont été promulguées le 29 mars dernier:
Une loi portant dispositions diverses publiée au Moniteur belge du 30 mars 2012 (annexe 1) et entrée en vigueur le 9 avril 2012. Cette loi vise notamment l'encadrement...
§ 1er - Du siège et de l'objet des caisses spéciales
Article 1er. Il est institué des caisses spéciales de compensation pour allocations familiales:
1° (Abrogé)
2° (Abrogé) (1)
3° (Abrogé) (1)
4° en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie.
5° (Abrogé) (2)
6° (Abrogé) (2)...
