CAISSES ET MUTUALITES \ COLLABORATION

CM 556 du 18 décembre 1998. Collaboration entre organismes d'allocations familiales et mutualité. Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins

Par circulaire n° 552 du 5 septembre 1997, j'annonçais des instructions complémentaires pour le renouvellement des déclarations à délivrer aux familles bénéficiaires des allocations familiales majorées pour enfants handicapés pour leur permettre de faire valoir leurs droits aux diverses prestations...

CM 567 du 6 décembre 1999. Collaboration entre organismes d'allocations familiales et mutualités. Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins de père et mère bénéficiaire des allocations familiales

Par circulaire n° 556 du 18 décembre 1998, il vous a été communiqué un modèle de déclaration pour l''exercice 1998. Vous trouverez en annexe1 un modèle de déclaration adaptée pour l'année 1999. Vous constaterez que seules les dates ont été modifiées. (...) EN BREF: - collaboration avec les...

CM 570 du 6 novembre 2000. Collaboration entre organismes d'allocations familiales et mutualités. Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins de père et mère bénéficiaires des allocations familiales

Par circulaire n° 570 du 6 novembre 2000, il vous a été communiqué un modèle de déclaration pour l'exercice 2000. Vous trouverez en annexe1 un modèle de déclaration adaptée pour les exercices 2001 et suivants. En principe, une circulaire avec une déclaration adaptée ne sera plus envoyée...

CM 575 du 15 janvier 2002. Collaboration entre organismes d'allocations familiales et mutualités. Déclarations des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins de père et mère bénéficiaires des allocations familiales.

Par circulaire n° 570 du 6 novembre 2000, il vous a été communiqué un modèle de déclaration pour l'exercice 2000. Vous trouverez en annexe1 un modèle de déclaration adaptée pour les exercices 2001 et suivants. En principe, une circulaire avec une déclaration adaptée ne sera plus envoyée...

CO 745 du 18 septembre 1964. Collaboration entre caisses d'allocations familiales et mutualités - Etablissement du droit aux prestations de santé, pour enfants bénéficiant des allocations familiales

En vertu de l'art. 21, 13°, de la L. du 9.8.1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, les orphelins de père et de mère qui bénéficient des allocations familiales en vertu de la loi sur les allocations familiales pour travailleurs salariés,...

CO 951 du 27 décembre 1973. Collaboration entre caisses d'allocations familiales et mutualités - Déclaration des cas de bénéficiaires handicapés

Par circulaire C.O. 745 du 18.09.1964, complétée par les circulaires C.O. 753 - 779 et 845 des 14.12.1964, 02.09.1965 et 19.12.1968, l'Office a donné aux caisses les instructions relatives aux déclarations à fournir aux mutualités pour assurer le bénéfice des prestations de santé aux orphelins de...

Note d'information 1996/8: - Collaboration entre Caisses d'allocations familiales et Mutuelles. - Complément aux CO 1162 et CO 1235.

Chaque année, les organismes payeurs d'allocations familiales fournissent des déclarations destinées aux mutualités en vue d'assurer le bénéfice des prestations de santé aux enfants bénéficiaires orphelins, handicapés ou simplement plus soumis à l'obligation scolaire. J'attire votre attention sur...
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