La présente circulaire vise à regrouper et à actualiser les instructions contenues dans les circulaires ministérielles n° 413 et 427 relatives à l'octroi d'allocations familiales pour chômeurs complets bénéficiant d'allocations de chômage. Certaines adaptations font suite aux modifications légales...
Un travailleur en chômage complet de 60 ans (hommes) ou de 55 ans (femmes) qui est indemnisé depuis plus d'un an peut introduire une demande de prépension spéciale (pension anticipée) sur la base de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 et de ses arrêtés d'...
Article 56novies des lois coordonnéesArticle 71 des lois coordonnées
Complémentairement aux instructions données dans la circulaire C.O. 1225, il est apparu utile d'apporter certaines précisions quant à la compétence de l'organisme d'allocations familiales, d'une part, pour les attributaires,...
L'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, §1bis, L.C., dont copie figure en annexe, a été publié au Moniteur belge le 17 mai 1997 et remplace l'actuel arrêté en matière de compétence du 12 mars 1990 à partir du 1er octobre 1997.
Pourquoi un nouvel arrêté en matière de...
L'arrêté royal du 1er mars 2000 dont les dispositions sont commentées ci-après, a été publié au Moniteur belge du 6 avril Cet arrêté royal a un triple objet :2000 (2ème édition).
Cet arrêté royal a un triple objet :
- instituer les mesures d'exécution nécessaires à l'application de l'article 42bis...
A propos de la mise au travail de ces chômeurs difficiles à placer, on constate que certains ateliers protégés les considèrent comme des travailleurs liés par un contrat de travail et assujettis à la sécurité sociale, alors que d'autres ateliers protégés ne paient pas de cotisations sociales. Ils...
Article 1er. Les chômeurs attributaires dans les conditions fixées par le présent arrêté sont les chômeurs visés par:
- l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande;
- l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux...
§ 1er. Les suppléments visés au présent article majorent les montants visés à l'article 40, en faveur des enfants :
1° du bénéficiaire d'une pension visé à l'article 57;
2° du chômeur complet indemnisé visé à l'article 56novies, à partir du septième mois de chômage;
3° d'un attributaire en vertu de...
§ 1er. Sont attributaires des allocations familiales aux taux prévus à l'article 40:
1° le travailleur salarié malade ou victime d'un accident qui bénéficie d'une indemnité d'incapacité de travail prévue par la législation concernant l'assurance contre la maladie et l'invalidité, au cours des six...
Sont attributaires d'allocations familiales aux taux prévus à l'article 40, éventuellement majorés des suppléments prévus à l'article 42bis et dans les conditions à fixer par le Roi:
1° les chômeurs complets ou partiels indemnisés;
2° les chômeurs complets ou partiels non indemnisés.
