Depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles mesures de lutte contre les pièges à l'emploi sont entrées en vigueur. L'Office a présenté ces nouvelles dispositions aux organismes d'allocations familiales au cours d'une réunion d'information le 25 janvier 2007. Avec la circulaire CO 1362 du 16 février...
La loi-programme (I) du 27 décembre 2006, publiée au Moniteur du 28 décembre 2006, ainsi que les arrêtés royaux du 11 janvier 2007, publiés aux Moniteurs des 9 et 12 février 2007, portent de nouvelles mesures destinées à lutter contre les pièges à l'emploi. Ces textes figurent en annexe de la...
La note d'information 1989/10 du 31 mai 1989 exposait le point de vue du Ministre des Affaires sociales selon lequel les chômeurs mis au travail auprès de l'ONEM via une "agence locale pour l'emploi" (art. 171 de l'AR du 20 décembre 1963) peuvent bénéficier du taux majoré prévu par l'art. 42bis L.C...
L'AR du 14 août 1987 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs a paru dans le Moniteur belge du 28 août 1987.
Certains chômeurs acceptent un emploi à temps partiel pour échapper au chômage et peuvent invoquer l'application de l'art. 171octies de l'AR du 20...
§ 1er. Les suppléments visés au présent article majorent les montants visés à l'article 40, en faveur des enfants :
1° du bénéficiaire d'une pension visé à l'article 57;
2° du chômeur complet indemnisé visé à l'article 56novies, à partir du septième mois de chômage;
3° d'un attributaire en vertu de...
