Dans le cadre du projet global de la déclaration multifonctionnelle, l'intention était de faire développer trois autres flux électroniques périphériques par les organismes de la sécurité sociale, à savoir
un flux concernant les périodes d'inactivité en raison d'accidents de travail,
un flux...
En collaboration avec la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS), les organismes de paiement des allocations de chômage (OP) et l'Office national de l'emploi (ONEM), l'Office a développé fin 2005 les flux de données électroniques A037M et A037L concernant les données relatives aux périodes d...
