Dans le cadre de l'utilisation des données de chômage qui vous sont transmises électroniquement, j'ai l'honneur de vous faire tenir, en annexe, la liste actualisée des bureaux de paiement de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique. (CGSLB)
Les codes permettent aux utilisateurs de...
Plusieurs caisses d'allocations familiales s'interrogent quant aux changements qui doivent générer pour elles la réception des messages "mailboxes " en provenance du Registre national des personnes physiques ou Registre (bis) de la Banque-carrefour de sécurité sociale.
Je crois bien faire en...
A partir du 13 juin 2017, les messages concernant les jeunes placés dans une institution seront envoyés par l’Agence Jongerenwelzijn (JWZ) au moyen d’une nouvelle application.
La nouvelle application envoie automatiquement aux caisses d'allocations familiales les données enregistrées pour les...
L'arrêté royal du 25 février 1994 cité en rubrique est paru au Moniteur belge le 29 mars 1994 (...). Il a été modifié entre-temps par un arrêté royal du 15 septembre 1994 en ce qui concerne la durée du stage d'attente. Les délais de 90 et 180 jours sont respectivement devenus 180 et 270 jours (cf....
