ENFANT DISPARU

CM 545 du 27 septembre 1996. Allocations familiales au bénéfice d'enfants disparus

L'actualité de ces dernières semaines s'est concentrée sur la triste réalité des disparitions d'enfants. Mon attention a été attirée sur le problème particulier lié à la suspension légale du paiement des allocations familiales à l'égard des familles dont un enfant a disparu. J'ai autorisé l'Office...

CO 1299 du 19 septembre 1996. Allocations familiales au bénéfice d'enfants disparus

L'attention de l'Office a été attirée par la pénible situation des familles dont un enfant a disparu et à l'égard desquelles le paiement des allocations familiales est légalement suspendu. Le Ministre des Affaires sociales a autorisé l'Office à verser les allocations familiales à charge de son...
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