CM 545 du 27 septembre 1996. Allocations familiales au bénéfice d'enfants disparus

L'actualité de ces dernières semaines s'est concentrée sur la triste réalité des disparitions d'enfants.

Mon attention a été attirée sur le problème particulier lié à la suspension légale du paiement des allocations familiales à l'égard des familles dont un enfant a disparu.

J'ai autorisé l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à verser, sous certaines conditions, les allocations familiales à charge de son fonds de réserve, aux familles en cause relevant du régime des travailleurs salariés.

Des directives ont par conséquent été communiquées par l'O.N.A.F.T.S. aux caisses d'allocations familiales (voir annexe).

Par la présente, je vous invite à autoriser vos services et les organismes placés sous votre tutelle à appliquer par analogie les directives de l'O.N.A.F.T.S., en vue d'accorder, à charge de leur budget, les allocations familiales qui seraient dues du chef des agents dont les enfants auraient disparu.