A la page 6, note de bas de page 6 de la lettre circulaire 996/117bis du 19 septembre 2016, il était indiqué que, du point de vue de l'opérateur de formation, dans le cas d'un contrat de formation en alternance (CFA), tout autre contrat de travail était interdit.
Syntra Vlaanderen fait savoir que...
Les conditions d'octroi des allocations familiales pendant les dernières vacances d'été d'un jeune qui a terminé des études et s'est inscrit comme demandeur d'emploi ont été revues par l'arrêté royal du 9 juillet 2002 et explicitées par la circulaire de l'Office 1339 du 22 juillet 2002.
La présente...
Suite à la modification, avec effet au 1er août 2002, de l'article 12 de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours, des questions sont régulièrement posées quant à l'incidence d'un travail d...
1. APPLICATION DE L'ARTICLE 48, LC
1.1. Contexte
L'article 48, LC, a été remplacé à partir du 1er septembre 2005. Les nouvelles dispositions sont applicables à tout paiement d'allocations familiales pour des périodes à partir de cette date. La circulaire ministérielle CM 593 du 3 novembre 2005...
La circulaire de l'Office 1354 du 8 juillet 2005 annonçait la diffusion d'un guide d'utilisateur du message DMFA pour la gestion des données de l'activité lucrative de l'étudiant.
Les messages DMFA relatifs aux enfants bénéficiaires étudiants (code-rôle 104) seront exploités systématiquement dès le...
La lettre circulaire 997/63 du 30.11.2005 vous présentait le guide d'utilisateur de la DMFA, destiné à l'évaluation de l'activité lucrative de l'étudiant, sur base de l'arrêté royal du 10.08.2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui...
La lettre circulaire 997/63 du 30 novembre 2005 publiait le premier guide d'utilisateur du message DMFA/PPL pour la gestion des données de l'activité lucrative de l'étudiant.
La lettre circulaire 997/63 bis du 15 juin 2007 complétait la première de quelques précisions techniques et de gestion.
Ce...
Dans certains cas il apparait lors de la vérification du formulaire P7 que non seulement l'enfant suit des cours qui répondent aux conditions de l'AR du 30 décembre 1975 portant exécution de l'art. 62, §3, des lois coordonnées pour pouvoir bénéficier des allocations familiales, mais qu'il est...
Collecte des données relatives aux études
Adaptations de la procédure du formulaire P7 - année académique 2012/2013
Antécédents
Pour l'année scolaire et académique 2011-2012, on prévoyait dans la lettre circulaire 999/c.161 du 24 juin 2011 un alignement graduel de la procédure du P7 (envoi et suivi...
1. Modifications pour l'année académique 2013-2014
Le formulaire P7 a été actualisé du point de vue du contenu (cf. annexe 1).
L'intégration des étudiants de la Communauté germanophone dans le flux de données électronique (D062), dont la documentation technique est reprise à l'annexe 2.
2. Le...
