Les gouvernements de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française ont adopté la semaine du 13 au 17 juillet 2015 les arrêtés d'exécution relatifs à la réforme de la formation en alternance en application de l'accord de coopération conclu entre elles le...
A la page 6, note de bas de page 6 de la lettre circulaire 996/117bis du 19 septembre 2016, il était indiqué que, du point de vue de l'opérateur de formation, dans le cas d'un contrat de formation en alternance (CFA), tout autre contrat de travail était interdit.
Syntra Vlaanderen fait savoir que...
1. Aperçu des adaptations pour l'année académique 2014-2015
Le contenu du formulaire P7 a été actualisé (cf. annexe 1)
La procédure de récupération dans la Communauté française
Le traitement des données RIP pour l'enseignement à temps partiel
Diplôme de fin d'études supérieures en Belgique...
1. Maintien des procédures existantes en matière de collecte des données
Toutes les Communautés maintiendront les procédures existantes de collecte des données.
En cas de données d’études manquantes, il a été décidé, après évaluation des procédures des lettres circulaires 999/178 du 5 juillet 2016...
L'arrêté royal du 6 avril 1995 (en annexe) a été publié au Moniteur belge du 26 juillet 1995. Cet arrêté modifie les articles 1bis et 12 de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 pris en exécution de l'article 62, § 4 L.C.
1.Enfants n'étant plus soumis à l'obligation scolaire qui suivent des cours à...
