1. Modifications pour l'année académique 2013-2014
Le formulaire P7 a été actualisé du point de vue du contenu (cf. annexe 1).
L'intégration des étudiants de la Communauté germanophone dans le flux de données électronique (D062), dont la documentation technique est reprise à l'annexe 2.
2. Le...
A l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi générale relative aux allocations familiales, les formulaires de demande et les formulaires périodiques suivants ont été adaptés:
le formulaire A (demande d'allocations familiales) ;
le formulaire B (demande d'allocations d'orphelins) ;
le...
1. Aperçu des adaptations pour l'année académique 2014-2015
Le contenu du formulaire P7 a été actualisé (cf. annexe 1)
La procédure de récupération dans la Communauté française
Le traitement des données RIP pour l'enseignement à temps partiel
Diplôme de fin d'études supérieures en Belgique...
La loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente (MB 7 juillet 2014) est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. En attendant une modification de la législation des allocations familiales pour l'harmoniser au droit civil, la circulaire CO 1403 contient les directives...
1. Aperçu des adaptations pour l'année académique 2015-2016
Adaptation de la procédure en cas de données manquantes sur les études d'étudiants de la Communauté flamande - nouveau module de lettre "15 novembre";
Adaptation de la procédure et du formulaire P7-D pour la Communauté germanophone;...
La lettre circulaire 999/177 du 17 novembre 2015 contenait les instructions relatives à l'établissement du droit à un supplément social ou à un supplément monoparental pour les familles qui résident à l'étranger ou les familles qui résident en Belgique où l'allocataire ou le partenaire influençant...
En annexe à la CO 1400, vous avez reçu les formulaires modèle 19fisc et P19fisc concernant la demande et le contrôle d'un supplément lorsque le ménage habite à l'étranger.
Ces formulaires annonçaient le passage à une nouvelle méthode de travail, qui tient ainsi compte des revenus imposables au lieu...
1. Liste des modifications pour l'année académique 2016 - 2017
Adaptation de la procédure pour les étudiants dans la Communauté flamande - envoi annuel du formulaire d'information 18+
Adaptation du formulaire P7 en fonction de la réforme de l’apprentissage en alternance dans la Région wallonne...
Suite à l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuilles d'info et lettres types suivants:
Mod. S et les formulaires P19fisc_A et P19fisc_B
P20info, imprimé sur les lettres P20a-c (jeunes demandeurs d'emploi)
P2 (handicapés à l'étranger...
Au cours de l’année 2016, les formulaires de demande A, B, E et Eter ont été soumis à un examen sur le respect des principes de la collecte unique des données, tels que fixés dans la loi Only Once du 5 mai 2014. Suite à cela, les formulaires ont fait l’objet d’une révision: plusieurs questions ont...
