FORMULAIRES

999/181 du 10 avril 2017 - Formulaire de demande pour le paiement (provisionnel) des suppléments sociaux (Mod. S)

Les allocations de remplacement de revenus à charge du SPF Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées qui ne se trouvent pas sur la déclaration fiscale ne sont pas prises en compte, en ce qui concerne le calcul des plafonds de revenus, pour l’octroi des suppléments sociaux. Les...

999/185 du 7 août 2017 - Adaptation des formulaires concernant les suppléments (Modèle S, P19Fisc A+ B)

Depuis le 1er décembre 2015, il existe une nouvelle forme d’occupation dans le secteur horeca, à savoir le flexi-job. Le flexi-job est une forme de travail occasionnel en vertu duquel les travailleurs qui exercent déjà une activité principale au moins en 4/5 peuvent commencer une occupation...

999/186 du 19 janvier 2018 - Adaptation des formulaires de supplément pour les familles à l’étranger et les familles dont le partenaire influençant le droit au supplément travaille pour une organisation internationale

1. Situation Dans la lignée de l’enveloppe bien-être, les plafonds de revenus pour l’octroi de suppléments sociaux sont augmentés à partir du 1er janvier 2018, tant pour les familles monoparentales que les autres.  Par le biais de la CO 1416 du 10 janvier 2018, les caisses d'allocations familiales...

999/188 du 10 avril 2018 - Révision du formulaire de demande d’allocation de naissance (modèle E)

Suite à un communiqué de presse paru récemment et qui dénonçait le manque de clarté quant à la personne qui pouvait demander l’allocation de naissance en faveur de l’enfant, les informations renseignées sur le formulaire de demande d’allocation de naissance (modèle E) ont été modifiées. A la page 2...

CO 1416 du 10 janvier 2018 - Adaptations aux formulaires de suppléments suite à l’augmentation des plafonds de revenus

Dans la lignée de l’enveloppe bien-être, les plafonds de revenus pour l’octroi de suppléments sociaux, tant pour les familles monoparentales que les autres, sont augmentés à partir du 1er janvier 2018. 1. Nouveaux plafonds de revenus A partir du 1er janvier 2018, le montant mensuel total des...

CO 1417 du 30 avril 2018 - Immunisation pour les étudiants dans l’enseignement secondaire à temps partiel et les étudiants en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant

1. Situation L’accord de coopération du 29 décembre 2017 concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant a été publié au...

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