La circulaire de l'Office CO 1393 du 19 septembre 2013 vous informe au chapitre 1. point 1.4. des mesures de restructuration du contrôle social et de la reprise par l'Office, pour l'ensemble du régime, des missions de contrôle domiciliaire. La présente lettre circulaire se propose de vous donner...
Suite à la diffusion de la circulaire CO 1393 une réunion d'information aux organismes d'allocations familiales a été organisée afin d'expliciter les mesures prises dans la loi programme du 28 juin 2013.
Lors de cette réunion de nombreuses questions ont été posées par les organismes de paiement...
Comme annoncé dans la lettre circulaire 996/107 du 16/12/2013, vous trouverez en annexe le complément au manuel du plan comptable avec les instructions concernant la façon de comptabiliser les prestations familiales irrécouvrables à partir du 1er janvier 2014 suite à une erreur de la caisse et les...
La loi-programme du 28 juin 2013 a jeté les bases des mesures à prendre dans la lutte contre la fraude sociale.
Dans ce cadre et dans de nombreux cas, pour les enfants bénéficiaires de moins de 18 ans élevés à l'étranger, il a été constaté que la demande de dérogation en matière d'allocations...
Chapitre 1. Contexte et objet de la circulaire
A. Contexte
Pour bénéficier des allocations familiales, des conditions légales et réglementaires doivent être remplies, notamment être élevé ou suivre des cours sur le territoire belge (Art. 52 LGAF).
Les personnes qui ne remplissent pas celles-ci...
La loi-programme du 28 juin 2013, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 2013 a jeté les bases des mesures à prendre dans la lutte contre la fraude sociale. Elle porte, dans ses articles 36, 37 et 40 à 58, des dispositions qui ont des répercussions dans le secteur des allocations familiales.
La...
La lettre circulaire 996/123 du 15 avril 2016 précise les instructions techniques relatives au traitement des dossiers frauduleux gérés par la Cellule fraude sociale de FAMIFED en application de la CO 1408 du 18 janvier 2016.
Le point 5. de cette Lettre circulaire concerne les dérogations à l'Art....
Sommaire
1. INTRODUCTION
2. PRINCIPALES ADAPTATIONS DE LA CO 1393 DU 19 SEPTEMBRE 2013 DANS LE CADRE DU CONTROLE SOCIAL - PRÉCISIONS ET EXEMPLES
2.1. Objectifs de la CO 1408 du 18 janvier 2016
2.2....
Chapitre 1 : Mesures de lutte contre la fraude sociale
Chapitre 2
La loi-programme du 28 juin 2013, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 2013, porte, dans ses articles 36 à 58, des dispositions qui ont des répercussions dans le secteur des allocations familiales. La présente circulaire fournit...
Remarque: Cette version a été actualisée le 9 février 2018. Elle annule et remplace la version précédente.
La loi-programme du 28 juin 2013, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 2013, porte, dans ses articles 36, 37 et 40 à 58, des dispositions qui ont des répercussions dans le secteur des...
