JEUNE DEMANDEUR D'EMPLOI \ CONTROLE

996/82 du 7 mars 2008 - Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC - Questions et réponses + annexes 1 et 2

L'arrêté royal du 17 août 2007 a modifié les conditions relatives au droit aux allocations familiales pour les jeunes ayant quitté l'école et inscrits comme demandeurs d'emploi. Les conditions modifiées ont été commentées dans la CO 1369 du 2 octobre 2007. A la suite de cette circulaire, le...

999/128 du 13 avril 2004 - Actualisation de formulaires: Mod. W, P20com, P3

1. Mod. W - Demande de verser les allocations familiales sur son compte bancaire Pour empêcher à l'avenir des erreurs et des irrégularités afférentes au numéro de compte, le formulaire W devra désormais toujours porter la signature et le cachet de l'organisme financier. Pour cette raison, le...

999/164 du 8 octobre 2012 - Adaptation de la procédure pour le contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: modèle de lettre à envoyer aux jeunes demandeurs d'emploi qui commencent à travailler (formulaire18bis) et modèle de lettre du 15 décembre pour les étudiants en Communauté flamande

1. Collecte des données relatives aux études Conformément aux instructions qui vous ont été communiquées dans la lettre circulaire II/C/999/c.163/sn du 2 juillet 2012, pour les étudiants en Communauté flamande, on envoie une lettre si aucune donnée professionnelle ou relative aux études n'a encore...

CO 1256 du 19 décembre 1991. Allocations familiales pour demandeurs d'emploi (article 62, § 6, L.C.) - CO 1207 du 25 mai 1988 et CO 1249 du 20 juin 1991 (extrait)

Ainsi qu'il est indiqué dans la circulaire C.O. 1249 du 20 juin 1991, l'accord entre l'Office national de l'emploi et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés concernant les mesures de contrôle du jeune demandeur d'emploi a été revu. La convention existante a été...

CO 1369 du 2 octobre 2007. Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC

L'arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC a été publié au Moniteur belge du 10 septembre 2007 (cf. annexe I). Voici un commentaire des conditions modifiées concernant le droit aux allocations familiales pour le jeune ayant...
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