JUGEMENT/APPEL

CO 1390 du 27 mai 2013 - Jugements et arrêts portés à la connaissance de l'Office - Suivi de la recommandation de l'Office d'interjeter appel - Directives

L'Office suit systématiquement la jurisprudence des dossiers dans lesquels les caisses d'allocations familiales sont impliquées et analyse chaque jugement afin de conseiller de manière adéquate les caisses d'allocations familiales dans la défense des intérêts du régime et de parvenir à une...