ORPHELIN DE PERE ET DE MERE \ DECLARATION A LA MUTUELLE

CM 605 du 9 octobre 2008. Collaboration entre les organismes d'allocations familiales et les organismes assureurs. Déclaration relative aux orphelins de père et de mère, bénéficiaires d'allocations familiales

Vous trouverez, en annexe, le modèle de déclaration qui remplace le modèle de déclaration figurant dans la circulaire no 595 du 16 juillet 2006. Vous constaterez que ce modèle de déclaration a été fortement simplifié. En effet, les informations concernant les interventions majorées de l'assurance,...