CM 605 du 9 octobre 2008. Collaboration entre les organismes d'allocations familiales et les organismes assureurs. Déclaration relative aux orphelins de père et de mère, bénéficiaires d'allocations familiales

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Texte

Vous trouverez, en annexe, le modèle de déclaration qui remplace le modèle de déclaration figurant dans la circulaire no 595 du 16 juillet 2006.

Vous constaterez que ce modèle de déclaration a été fortement simplifié. En effet, les informations concernant les interventions majorées de l'assurance, l'intervention forfaitaire pour malades chroniques et le maximum à facturer sont dorénavant communiquées directement par la DG Personnes handicapées via la procédure de handichild.

La déclaration permet d'inscrire et de rayer l'intéressé comme orphelin, bénéficiaire d'allocations familiales1, ou lui permet de conserver cette qualité.

Comme auparavant, cette déclaration doit être retransmise annuellement pendant la première moitié du mois de novembre2 et porte à chaque fois sur la période à partir du 1er novembre de l'année civile précédente jusqu'au 31 octobre de l'année en cours.

Outre la déclaration dont il a été question plus haut, les nouveaux cas d'enfants devant être repris dans la déclaration ainsi que les cas d'orphelins qui cessent d'être repris dans la déclaration seront signalés au moyen de la même déclaration, à transmettre sans délai aux familles concernées.

EN BREF

● Collaboration avec les organismes assureurs.

● Simplification du modèle de déclaration.

Je vous prie de porter la présente circulaire à la connaissance de vos services d'exécution et de la communiquer, le cas échéant, aux organismes publics qui sont sous votre tutelle et qui paient eux-mêmes les allocations familiales à leur personnel.


  • 1. Sur la base de l'article 56bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés ou sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
  • 2. La première fois pendant la première moitié du mois de novembre 2008.
Références
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