J'ai décidé de lever la restriction légale que l'enfant doit être élevé en Belgique en faveur des enfants élevés dans la province nord du Maroc des ouvriers mineurs de nationalité espagnole, occupés dans les charbonnages belges en qualité de mineurs de fond.
Je vous signale que cette dérogation s'...
J'ai décidé de lever la restriction légale que l'enfant doit être élevé en Belgique en faveur des enfants des travailleurs de nationalité étrangère occupés au travail dans les charbonnages belges en qualité de mineurs de fond lorsque ces enfants sont élevés dans le pays dont le travailleur a la...
J'ai décidé d'accorder cette dérogation générale sous les mêmes conditions, à ceux de ces ouvriers mineurs, qui pour cause de maladie, de blessure ou d'inaptitude ne peuvent continuer à assurer leur travail de mineur de fond et sont occupés temporairement ou définitivement à un travail de surface...
Une allocation de chauffage est octroyée à un ancien ouvrier mineur en surplus de sa pension. Cette allocation de chauffage doit-elle être prise en considération pour le calcul du montant maximum de revenus de remplacement dont l'intéressé peut bénéficier sans perdre le droit aux allocations...
