La circulaire C.O. 1022 du 13 mai 1976 a prescrit des directives en matière de paiement des allocations familiales aux familles demeurant sur le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne.
Considérant que dans certains cas ces directives ont été appliquées par analogie en matière de récupération...
La C.O. n° 1022 du 13 mai 1976 vous a informés de la convention passée entre la Belgique et le Royaume-Uni par la correspondance des 12 et 25 mars 1976, au sujet du mode de paiement particulier des prestations familiales dues conformément à la législation belge en vertu des articles 73.1 (...
