RAPATRIEMENT

CM 505 du 22 novembre 1991. Droit aux allocations familiales des personnes rapatriés du Zaïre

La présente circulaire rassemble les instructions relatives à l'établissement du droit aux allocations familiales des personnes rapatriées du Zaïre. 1) Introduction des demandes Les demandes d'allocations familiales doivent être adressées, dans tous les cas, à l'Office national d'allocations...

CM 537 du 14 avril 1994. Droit aux allocations familiales pour les personnes rapatriées du Rwanda

La présente circulaire contient des instructions concernant l'établissement du droit aux allocations familiales pour les personnes rapatriées du RWANDA. I. Source d'informations Les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur la procédure à suivre pour qu'un dossier d'allocations...
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