RGTI (REPERTOIRE GENERAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS)

997/64 du 1 mars 2006 - Consultation du répertoire RGTI (P061 dans la terminologie du cadastre)

A la mi-2002, l'Institut National d'Assurances sociales pour Travailleurs Indépendants s'est déclaré prêt à ouvrir le Répertoire Général des Travailleurs Indépendants (répertoire RGTI) aux organismes du réseau de la sécurité sociale. En collaboration avec les organismes de sécurité sociale...
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