Abrogé par l'A.R. du 3.5.1991, art. 19 (M.B. 3.7.1991), entré en vigueur le 1.4.1991.
Le présent arrêté reste touteois d'application pour les enfants handicapés qui bénéficiaient des allocations familiales visées à l'article 63 des lois coordonnées tel que modifié par la loi du 27.2.1987 relative...
Abrogé par l'Arrêté royal du 3.5.1991, art. 19 (M.B. 3.7.1991), en vigueur depuis le 1.4.1991.
Cet arrêté reste toutefois d'application pour les enfants handicapés qui bénéficiaient des allocations familiales visées à l'article 63 des lois coordonnées tel que modifié par la loi du 27 février 1987...
Abrogé par l'A.R. du 3.5.1991, art. 19 (M.B. 3.7.1991), entré en vigueur le 1.4.1991.
Le présent arrêté reste toutefois d'application d'une part, pour le parent ou la personne visée à l'article 62, § 3, alinéas 1er, 1°, c) et 2, des lois coordonnées, dont l'incapacité aurait été constatée avant la...
CHAPITRE I. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par:
1° " lois coordonnées ": les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés;
2° " Ministre ": le Ministre des Affaires sociales;
3° " Service ": la Direction d'...
Abrogé depuis le 1.5.2003 - Arrêté royal du 28.3.2003, art. 27, (M.B. 23.4.2003).
Les art. 16, 17, 18 et 19 de l'A.R. du 3.5.1991 restent cependant applicables, ainsi que les articles auxquels il est fait référence dans l'A.R. du 28.3.2003 et l'A.R. du 28.8.1991 portant exécution des articles 20...
Abrogé par l'arrêté royal du 3.5.1991, art. 16 (M.B. 3.7.1991).
Cet arrêté reste toutefois d'application pour les enfants handicapés qui bénéficiaient d'allocations familiales en vertu de l'article 56septies des lois coordonnées tel qu'il existait avant d'avoir été modifié par la loi du 29.12.1990...
