Toutes les nouvelles

16/03/2016

996/121 du 14 mars 2016 - Paiement provisionnel du supplément monoparental et du supplément social - Précisions

15/03/2016

CO 1386 du 19 février 2016 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: Actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires

24/02/2016

996/120 du 24 février 2016 - Droit aux allocations familiales pour les jeunes qui poursuivent leurs études en dehors du territoire belge

22/01/2016

997/81 du 22 janvier 2016: Nouvelle procédure d’échange de données en cas de pluralité d'attributaires pour des enfants élevés dans le ménage de l’allocataire (flux Yter).

20/01/2016

CO 1406 du 13 janvier 2016: Représentation devant la Cour constitutionnelle (question préjudicielle)

24/12/2015

996/109 addendum du 23 decembre 2015: La notion de ménage dans la législation des allocations familiales - Localisation des acteurs du droit.

17/12/2015

Nouvelle plateforme technique pour votre site de connaissances FamiPedia: interface plus conviviale, dans la ligne de www.famifed.be

18/11/2015

Lettre circulaire 999/177 du 17 novembre 2015: Adaptation des formulaires P19fisc - Droit à un supplément pour les familles à l'étranger et pour les familles où le partenaire influençant le droit au su

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