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Les taux de conversion des monnaies des Etats membres qui ne font pas partie de l'Union économique en monétaire.
Collecte des données par les caisses d'allocations familiales: consultez les directives et formulaires actualisés à la CO 1386.
Consultez dans la CO 1412 les procédures du flux fiscal pour la collecte des données lors de l’établissement du droit au supplément social et au supplément monoparental.
Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien "Naissance, maintien et fin du droit".
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