Naissance, maintien et fin du droit

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

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Théorie

Avis

Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Article 48

Article 54

Directives administratives

Circulaires ministérielles

CM 613 du 2 février 2011 - Règlements européens n° 883/2004 et 987/2009 - Application des règles relatives au changement de compétence en matière d'octroi des allocations familiales

CM 602 du 12 mars 2008 - Droit aux allocations familiales d'orphelins

CM 596 du 2 octobre 2006 - Loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses (extraits)

CM 593 du 3 novembre 2005 - Loi programme du 11 juillet 2005 et loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses (extraits) - Addendum à la CM 593 du 8 mai 2006

CM 489 du 10 septembre 1990 - I. Application de l'article 48 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. II. Suspension du droit aux allocations familiales (extraits)

CM 484 du 23 juillet 1990 - Directives relatives à la loi-programme du 22 décembre 1989 - Compléments à la circulaire n°479 (extraits)

Circulaires

CO 1410 du 10 juin 2016 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle - régionalisation de la politique d'activation en matière de recherche d'emploi - conséquences sur les allocations familiales - adaptation de la procédure pour l'établissement du droit aux allocations familiales

CO 1407 du 18 janvier 2016 - Octroi des suppléments sociaux et du supplément monoparental - Ajustement de la procédure relative au paiement provisionnel des suppléments.

CO 1395 du 14 novembre 2014 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle - AR du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (MB 25 juin 2014).

CO 1394 du 16 juin 2014 - Augmentation des plafonds de revenus pour les suppléments sociaux et monoparentaux

CO 1387 du 13 décembre 2011. Arrêté royal du 1er septembre 2011 abrogeant l'article 17 de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation

CO 1386 du 19 février 2016 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: Actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires

CO 1379 du 6 mars 2009 - Loi programme (1) et loi portant des dispositions diverses (I) du 22 décembre 2008

CO 1375 du 6 octobre 2008 - Familles monoparentales - Augmentation du supplément mensuel - Augmentation du plafond de revenus

CO 1327 du 20 avril 2001. Droit aux prestations familiales pour travailleurs frontaliers (extrait)

CO 1324 du 22 septembre 2000 - Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (extraits)

CO 1225 du 26 mars 1990 - Loi-programme du 22 décembre 1989 et arrêté royal du 12 mars 1990 portant exécution de l'article 71, § 1bis, LGAF : commentaires et mesures d'application (extrait 11)

Lettres circulaires

996/118 du 7 septembre 2015 - Le jeune demandeur d'emploi en sa qualité d'enfant bénéficiaire - Impact sur le droit aux allocations des nouvelles mesures dans la réglementation du chômage à partir du 1er septembre 2015 - Interruption du paiement

996/99 du 5 août 2011 - Trimestrialisation des suppléments sociaux

996/98 du 24 mai 2011: Suppléments pour enfants bénéficiaires atteints d'une affection - limites d'activités

996/92 du 6 mai 2009 - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté r oyal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56 septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

996/85 du 4 avril 2008 - Article 48 LGAF - Fixation de la date de l'évènement

996/82 du 7 mars 2008- Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LGAF - Questions et réponses et 2 annexes

996/66 du 9 octobre 2006 - Application de l'article 48 LGAF à partir du 1er septembre 2005 - Application de la règle des 240 heures à partir du 1er octobre 2005 et annexe

996/15 du 19 février 2001 - Commentaire de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses - CO 1324 du 22 septembre 2000

Droit international

Réglementation européenne

Règlement (CEE) n°987/2009

Règlement (CEE) n°883/2004

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