Situation
Un enfant reconnu atteint d'une affection et bénéficiaire d'allocations familiales travaille comme intérimaire quelques jours par mois durant quelques mois.
Périodes de travail:
- 02/10/2005 au 18/10/2005
- 13/11/2005 au 26/11/2005
- 01/12/2005 au 17/01/2006
- 15/02/2006 au 20/02/2006.
Comment faut-il octroyer les allocations familiales depuis le 1er septembre 2005, date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l'art. 48 de la LGAF?
Avis
Le droit se termine le 31 octobre 2005 suite au travail de l'enfant du 2 octobre au 18 octobre 2005.
Le droit reprend au 1er novembre 2005 puisque le travail s'est achevé le 18 octobre 2005.
Pour l'activité de novembre : idem car début et fin de l'activité au cours du même mois. Ainsi, droit aux allocations familiales pour octobre et novembre 2005.
Fin du droit aux allocations familiales le 31 décembre suite au début d'activité le 1er décembre 2005 et de fin d'activité le 17 janvier 2006.
Pas d'octroi pour janvier 2006 seulement.
Reprise de l'octroi le 1er février 2006.
Justification
Si plusieurs évènements ayant des effets contradictoires se produisent dans le courant du même mois, on ne tient compte que du dernier.
Seule la situation modificatrice du droit qui perdure au-delà du mois au cours duquel elle survient, est à prendre en considération.