Modification du montant des allocations familiales

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

L'octroi du montant modifié (supérieur ou inférieur) des allocations familiales peut être provoqué par un évènement tel que:

  • l'octroi d'un supplément,
  • la perte d'un supplément autre qu'un supplément social ou d'un supplément pour familles monoparentales,
  • l'octroi ou la perte du taux majoré d'orphelin,
  • le bénéfice ou la perte d'un groupement,

L'octroi de ce montant modifié est dû à partir du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel cet évènement est survenu, et ce, même si l'évènement justifiant la modification est survenu le premier jour du mois.

Exception: application de mécanismes légaux particuliers

Lorsque l'augmentation du montant des allocations familiales est liée à des mécanismes légaux particuliers, (indexation ou institution d'un nouvel avantage pour les familles), l'octroi du montant modifié prend cours dès le premier jour du mois durant lequel pareil événement est intervenu.

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