Suspension temporaire
Le droit aux allocations familiales peut être suspendu temporairement si l'enfant bénéficiaire ne répond plus aux conditions requises pour bénéficier de celles-ci.
Il s'agit du cas de dépassement de la norme autorisée (plafond de revenus ou nombre d'heures prestées par trimestre) en cas d'activité lucrative ou du bénéfice d'une allocation sociale, ainsi que de situations d'absentéisme scolaire.
La suspension est:
- mensuelle ou trimestrielle selon le statut de l'enfant,
Exemple:
Raphaël suit des cours dans l'enseignement supérieur et met fin à ses études le 16 février.
Il commence à travailler et la norme des 240 heures est dépassée pour le premier trimestre.
Ici, l'octroi des allocations familiales se limitera au 31 décembre soit à la fin du quatrième trimestre de l'année précédente.
- ou correspond à la période de suspension réelle en cas d'absentéisme scolaire.
L'octroi des allocations familiales est suspendu durant la période entière d'absence injustifiée.
Le montant des prestations familiales à octroyer est déterminé en appliquant la formule suivante:
(nombre de jours du mois civil - nombre de jours de suspension) X (montant mensuel de la prestation)
_______________________________________________________________________________________
nombre de jours du mois civil
La période de suspension s'étend du jour où est survenue la première absence non justifiée, jusque et y compris le jour de la dernière absence non justifiée (le cas échéant, le jour qui précède la période des vacances scolaires ou le week-end).
Exemple
Damien cesse de manière injustifiée, de fréquenter les cours le 15 novembre.
Il reprend l'école le lundi 7 janvier.
Ici, il y a suspension du droit aux allocations familiales du 15 novembre au vendredi 4 janvier.
Les montants à octroyer seront, pour le mois de novembre de 14/30 du montant mensuel de la prestation.
Pour le mois de janvier, ils seront de 27/31 du montant mensuel de la prestation.
Lorsqu'une suspension mensuelle ou trimestrielle coïncide avec une fin de droit, aucune allocation familiale n'est octroyée pour la période concernée.
Exemple
Marie est étudiante pour l'année académique 2015-2016.
Elle travaille plus de 240 heures au cours du 1er trimestre 2016.
Son droit aux allocations familiales est suspendu pour ce trimestre entier.
Dans le même temps, elle arrête ses études le 25 mars 2016.
Son droit aux allocations familiales cesse le 31 mars 2016 mais les allocations familiales ne pouvaient plus être payées à partir du 1er janvier 2016.
Particularité: le passage d'une catégorie d'enfant bénéficiaire à une autre
Lorsqu'un enfant bénéficiaire passe d'une catégorie d'enfant bénéficiaire à une autre, il n'y a pas de suspension du paiement si l'évènement générateur du droit dans la nouvelle qualité se produit durant le mois qui suit celui pendant lequel l'enfant avait droit aux allocations familiales en vertu de l'ancienne qualité.
Ceci vise l'hypothèse où le droit naît ou renaît alors que l'octroi d'allocations a déjà pris fin.
Cette solution permet d'éviter une interruption de l'octroi des allocations familiales lorsque le droit naît (quasi) directement après la fin de l'octroi du droit.
Exemple