Succession d'événements ayant des effets contradictoires
Si plusieurs événements ayant des effets inverses se produisent dans le courant du même mois, on ne tient compte que du dernier.
Seule la situation modificatrice du droit qui perdure au-delà du mois au cours duquel elle survient, est à prendre en considération.
Exemples
Exemple 1:
Doris est veuve et bénéficie d'allocations familiales pour son fils Jean.
Elle se met en ménage le 15 avril avec Louis. La situation perdure en mai.
La mise en ménage entraîne une modification du montant des allocations familiales.
Exemple 2:
Isabelle est veuve et bénéficie d'allocations familiales pour son fils François.
Elle se met en ménage le 15 avril avec Daniel mais s'en sépare le 29 avril.
La mise en ménage n'aura pas d'effet sur le montant des allocations familiales.
Prise de cours d'une modification du montant du supplément d'allocations familiales pour enfants atteints d'une affection
L'évaluation du handicap ou l'affection de l'enfant peut être revue par le médecin du SPF Sécurité sociale suite à une demande de la famille ou suite à une révision d'office.