Supplément d'âge

Article 44

Article 44bis

CM 562 du 7 mai 1989 - Modification des articles 44 et 44 bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés par la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires diverses - Augmentation du supplément d'âge pour les enfants de 18 ans au moins

CM 548 du 18 février 1997 - Articles 44 et 44 bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

CM 546 du 9 décembre 1996 - Articles 44 et 44 bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Montants applicables à partir du 1er janvier 1997 à l'indice pivot 119,53 (1988 = 100)

CM 488 du 3 février 1990 - Article 51, § 4, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Dérogation générale

CM 456 du 11 janvier 1988 - AR du 12 août 1985 majorant les taux repris aux articles 44 et 73 bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (extrait)

CO 1392 du 16 septembre 2013 - Loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses - Modifications aux suppléments d'âge mensuels et annuel

CO 1306 du 20 juin 1997 - Arrêté royal du 21 avril 1997 portant certaines dispositions relatives aux prestations familiales en exécution de l'article 21 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (extraits)

CO 1305 du 24 janvier 1997 - Suppléments d'âge à partir du 1er janvier 1997 - Articles 44 et 44 bis, LC

996/97 du 4 février 2011 - Article 44 bis, LC - Reprise du droit - Désignation de l'allocataire

996/88 du 27 février 2009 - Article 44 bis, LC - Droit protégé, situation de coparenté