Allocation de naissance

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

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Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Directives administratives

Circulaires ministérielles

CM 609 de 3 décembre 2009 - Droit à l'allocation de naissance sur base de l'article 73bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, si un droit aux allocations familiales est accordé par dérogation individuelle sur base de ces lois coordonnées.

CM 599 du 16 juillet 2007 - Dérogations générales dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et dans la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

CM 583 de 6 octobre 2003 - Exportation de l'allocation de naissance et de la prime d'adoption (extraits)

CM 579 du 5 mars 2003 - Loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (extraits)

CM 524 du 18 mai 1993 - Article 73ter, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Dérogation générale - Allocation de naissance en cas de prise sous tutelle officieuse

CM 483 du 5 juin 1990 - Attestation de naissance délivrée par l'administration communale en vue de l'octroi des allocations de naissance - Circulaire du 1er avril 1990, à Mesdames et messieurs les bourgmestres

CM 456 du 11 janvier 1988 - Arrêté royal du 12 août 1985 majorant les taux repris aux articles 44 et 73bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (extrait)

CM 300 du 27 juin 1974 - Enfant né à l'étranger - Parents résidant normalement en Belgique - Enfants élevés dans le Royaume

CM 241 du 7 juin 1967 - Enfants élevés hors du Royaume(*) (extrait)

CM 198 du 11 décembre 1963 - Enfants dont la mère a interrompu le travail par suite de la grossesse

CM 190 du 6 mars 1963 - Enfants élevés hors du Royaume - Notion et dérogation

CM 79 du 20 avril 1945 - Allocation de naissance - Interprétation générale (extrait)

Circulaires

CO 1388 16 mai 2012 - Loi portant des dispositions diverses (I) du 29 mars 2012 (M.B. 30.03.2012) - Loi programme (I) du 29 mars 2012 (M.B. 6.04.2012)

CO 1386 du 26 février 2015 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier : actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires

CO 1326 du 19 janvier 2001 - Paiement anticipé de l'allocation de naissance - Mesures destinées à garantir le paiement anticipé en temps voulu

CO 1210 du 24 novembre 1988 - Article 73bis LGAF - Droit à l'allocation de naissance

CO 1178 du 18 juin 1987 - Arrêté royal n° 534 du 31 mars 1987 modifiant le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (extraits)

CO 832 du 22 mai 1968 - Application des arrêtés royaux n° 7, 30 et 68 (extraits)

CO 476 du 28 juillet 1955 - Allocation de naissance - Procédure (extrait)

Note d'information

Note d'information 1994/11 - Paiement anticipatif de l'allocation de naissance - Naissances multiples

Note d'information 1992/10 - Allocation de naissance et allocations familiales pour un enfant adopté à l'étranger - La procédure d'adoption est refaite en Belgique et l'acte étranger n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil