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Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

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Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Arrêtés d'exécution

Arrêtés royaux

6 mars 1979 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage (M.B. 4.4.1979)

Directives administratives

Circulaires ministérielles

CM 558 du 3 février 1999 - Handicapé lié par un contrat d'occupation d'étudiants: incidence sur le droit au supplément prévu à l'article 47 des lois coordonnées

CM 519 du 12 janvier 1993 - Octroi des allocations familiales en faveur des apprentis

Circulaires

CO 1417 du 30 avril 2018 - Immunisation pour les étudiants dans l'enseignement secondaire à temps partiel et les étudiants en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant

CO 1385 du 18 novembre 2010 - Loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire - Modification de l'article 62, L.C.

CO 1328 du 18 mai 2001 - Arrêté royal du 7 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 - Droit aux allocations familiales pour l'enfant qui poursuit des études dans le cadre d'un programme d'action communautaire (article 4, 1er alinéa, 3° de l'arrêté royal du 30 décembre 1975) - Droit aux allocations familiales pendant le stage (article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 30 décembre 1975)

CO 1303 du 24 décembre 1996 - Procédure de contrôle des jeunes demandeurs d'emploi - Révision des formulaires P9, P20 et P20COM et rédaction d'une feuille d'information P20INFO pour les demandeurs d'emploi - Rédaction de lettres d'accompagnement : P20A, P20COM-A, P20B et P20C

CO 1288 du 22 juin 1995 - Arrêté royal du 15 mars 1995 adaptant les plafonds de revenus autorisés en exécution de l'article 62, §§ 1er, 2, 4 et 6, L.C.

CO 1263 du 19 juin 1992. Article 62, § 5, L.C. - Allocations familiales pour jeunes demandeurs d'emploi qui terminent un engagement d'apprentissage (extrait)

CO 1190 du 31 juillet 1987 - Arrêté royal du 24 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage (M.B. 10.7.1987)

CO 1138 du 29 novembre 1984 - Incidence de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire sur le droit aux allocations familiales - Application de l'arrêté royal du 13 août 1984 portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 (extraits)

CO 1120 du 28 février 1984 - Article 62, § 2, L.C. - Arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont octroyées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1983

CO 775 du 30 juillet 1965 - Contrat d'apprentissage - Interruption pour soigner un malade

Lettres circulaires

996/117bis addendum du 21 novembre 2016 - complément et erratum à la lettre circulaire 996/117bis

996/117bis du 19 septembre 2016 - Le contrat de formation en alternance - Convention uniforme pour la Région flamande et la Commission communautaire flamande

996/117 du 18 septembre 2015 - Le contrat d'alternance - Réforme en Région Wallonne et en Communauté française

996/47 du 19 février 2004 - Apprentis et stagiaires sous convention de stage ou d'insertion professionnelle - Assujettissement complet - Articles 51 § 1, 62 §§ 2 et 3 L.C.

Notes d'information

Note d'information 1996/7

Note d'information 1992/7

Note d'information 1989/18