Un apprenti apprend un métier en suivant une formation pratique dans l'entreprise du maître d'apprentissage. Il conclut à cet effet un contrat d'apprentissage avec le maître d'apprentissage.
Un apprenti peut avoir droit aux allocations familiales jusqu'à l'âge de 25 ans si son contrat d'apprentissage ou son engagement d'apprentissage
L'engagement d'apprentissage est un accord reconnu et contrôlé entre l'apprenti et ses parents (ou son tuteur) chez lesquels / lequel l'apprenti suit une formation.
- est reconnu par
- un centre de formation des Classes moyennes:
- l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et PME (IFAPME)
- la Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen
- l'Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in KMU (IAWM)
- ou un service d'intégration de personnes handicapées:
- l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH)
- le Service bruxellois Phare - Personne Handicapée Autonomie Retrouvée
- la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH)
- le Dienststelle für Personen mit Behinderung
- un centre de formation des Classes moyennes:
- et est contrôlé par l'accompagnateur de parcours d'apprentissage ou par le service d'intégration de personnes handicapées.
En plus de la formation pratique, l'apprenti suit une formation théorique à raison d'un jour par semaine.
Aucune période de vacances n'est prévue à la fin du contrat d'apprentissage.
Si le jeune conclut un contrat d'apprentissage pour trois ans par exemple, il a droit aux allocations familiales pendant les vacances entre les années scolaires (en juillet et en août).
Ce n'est pas le cas pour la dernière année du contrat d'apprentissage: après la dernière année scolaire, qui se termine le 30 juin, il n'y a donc pas de droit aux allocations familiales pour juillet et août sur la base du contrat d'apprentissage. Pour conserver son droit aux allocations familiales, le jeune doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au plus tard le 31 juillet.
Si l'apprenti tombe malade ou est victime d'un accident durant le contrat d'apprentissage, les allocations familiales continuent à être payées tant que le contrat d'apprentissage n'est pas terminé.
Cas particulier : le contrat d'apprentissage industriel
Pour un contrat d'apprentissage industriel, le salaire brut dépasse presque toujours le plafond autorisé. Si la caisse d'allocations familiales apprend qu'un jeune a conclu un contrat d'apprentissage industriel, elle suspend les paiements jusqu'à ce qu'elle reçoive le formulaire P7 qui indique le revenu de l'apprenti.
Réforme en Région Wallonne et en Communauté française à partir du 1er septembre 2015: le contrat d'alternance
Convention uniforme pour la Région flamande et la Commission à partir du 1er septembre 2016: le contrat de formation en alternance
996/117bis addendum du 21 novembre 2016 - Complément et erratum à la lettre circulaire 996/117bis