Skip to main content
Thèmes
Réglementation
Flandre
Wallonie
Bruxelles
Comm. germanophone
Français
Nederlands
Français
Search form
You are here
Home
>
Thèmes
>
L'enfant bénéficiaire
>
Supplément d'âge annuel (anciennement prime de rentrée scolaire)
Supplément d'âge annuel (anciennement prime de rentrée scolaire)
Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
Théorie
Principes généraux du supplément d'âge annuel
Pratique
Conditions et contrôle
Références
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Article 44 ter
Arrêtés d'exécution
Arrêtés royaux
10 août 2005 - article 17 de l'arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation (M.B. 19.8.2005)
Directives administratives
Circulaires
CO 1392 du 16 septembre 2013 - Loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses - Modifications aux suppléments d'âge mensuels et annuel
CO 1372 du 25 juin 2008. Loi-programme (1) du 8 juin 2008 et loi portant des dispositions diverses (I) du 8 juin 2008
Top
