Enfant placé en institution

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Théorie

Pratique

Avis

Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Article 40

Article 41

Article 42

Art.icle 42bis

Article 50ter

Article 51

Article 60

Article 64

Article 66

Article 69

Article 70

Article 70bis

Loi relative aux prestations familiales garanties

Article 10

Lois diverses

Article 45 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales

Dispositions des entités fédérées

12 juli 2013. -  Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

Arrêtés d'exécution

Arrêtés royaux

29 mai 2000 - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation spéciale, l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

8 avril 1976 - Arrêté royal établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

25 octobre 1971 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Directives administratives

Circulaires ministérielles

CM 599 du 16 juillet 2007 - Dérogations générales dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et dans la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

CM 574 du 20 novembre 2001 - Application de l'article 66 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

CM 555 du 26 février 1998 - Modification des articles 60, §3 et 64 des lois coordonnées depuis l'arrêté royal du 21 avril 1999. Les conséquences de la co-parenté sur l'octroi des allocations familiales

CM 509 du 6 mars 1992. Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, § 3, 7° et 70 LGAF (extraits)

CM 366 du 17 décembre 1979 - Droit aux allocations familiales en faveur des enfants placés par une autorité publique étrangère

CM 180 du 28 décembre 1961 - Enfant placé par l'intermédiaire ou à charge d'une autorité publique (Loi du 20 juillet 1961)

Circulaires FAMIFED

CO 1386 du 19 février 2016 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: Actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires

CO 1407 du 18 janvier 2016 - Octroi des suppléments sociaux et du supplément monoparental - Ajustement de la procédure relative au paiement provisionnel des suppléments.

CO 1405 du 16 juillet 2015 - Suppléments sociaux et mono-parentaux - Majoration des plafonds de revenus

CO 1400 du 11 décembre 2014 - Réforme de l'octroi des suppléments sociaux et monoparentaux

CO 1397 du 7 juillet 2014 - Loi du 4 avril 2014 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Incidences

CO 1365 du 14 mai 2007.  Mesures destinées aux familles monoparentales

Annexe du 9 juin 2006 à la CO 1356. Enfant majeur vivant alternativement chez l'un de ses parents, avec des durées de séjour égales - Procédure à suivre lorsque l'enfant va accéder à la majorité

CO 1356 du 13 mars 2006.  Enfant majeur vivant alternativement chez l'un de ses parents, avec des durées de séjour égales - Procédure à suivre lorsque l'enfant va accéder à la majorité

CO 1350 du 7 septembre 2004. Programme de loi du 9 juillet 2004 (extraits)

CO 1315 du 10 avril 1998.  Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et loi du 22 février 1998 portant certaines dispositions sociales (extraits)

CO 1307 du 20 juin 1997.  Octroi des allocations familiales en cas de séparation des parents et en cas de garde conjointe en particulier (art. 7, 8 et 9 de l'arrêté royal du 21 avril 1997)

CO 1306 du 20 juin 1997.  Arrêté royal du 21 avril 1997 portant certaines dispositions relatives aux prestations familiales en exécution de l'article 21 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (extraits)

CO 1117 du 8 décembre 1983 et 22 mars 1984. Arrêté royal n° 207 du 13 septembre 1983 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations pour travailleurs salariés (extraits)

CO 1042 du 28 juin 1977. Application de l'article 70 L.C. - Circulaire ministérielle n° 180 du 28 décembre 1961 - Enfant placé à charge d'une autorité publique - Contribution à la charge

CO 1025 du 23 juin 1976. Allocations familiales pour enfants placés (extrait)

Lettres circulaires

996/109addendum du 23 décembre 2015 - La notion de ménage dans la législation des allocations familiales - Localisation des acteurs du droit

996/109 du 17 avril 2014 - La notion de ménage dans la législation des allocations familiales - Localisation des acteurs du droit

996/93ter du 3 décembre 2013 - Article 66, L.C. - Cession de droit

996/93bis du 25 août 2010 - Article 66, L.C. - Cession de droit

996/93 du 22 décembre 2009 - Article 66, LC - Cession du droit

996/94 du 18 novembre 2009 - Paiements d'allocations familiales en faveur du Ministère de la Communauté française en application de l'article 70, L.C.

996/89 du 5 mars 2009 - Supplément pour familles monoparentales - Application de la répartition proportionnelle pour les enfants placés dans une institution au sens de l'article 70, LC, pour lesquels le tiers des allocations familiales est versé sur un compte d'épargne

996/71 du 12 février 2007 - Paiements au "Fonds Jongerenwelzijn"

996/29 du 25 juin 2003 - Nouvelle loi sur la tutelle - Effets

996/28 du 8 octobre 2002 - Etablissement du droit au supplément social pour les enfants placés - notion de cohabitation

Note d'info

Note d'info 1993/16: - Application des art. 42, art. 48, art. 70 et art. 70bis L.C. - Enfants placés. - Changement d'attributaire au cours d'un trimestre - Groupement.

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