Le mode de calcul dépend de l'affectation du tiers des allocations familiales.
En cas de paiement sur un compte d'épargne, l'enfant est considéré comme faisant partie du ménage de son attributaire. Le mode de calcul s'applique uniquement à l'enfant placé en question (excepté dossiers orphelins de l'Art. 45 LGAF) et diffère selon que la coparentalité ou l'hébergement égalitaire s'applique ou non à d'autres enfants de l'attributaire:
Si les autres enfants de l'attributaire ne se trouvent ni dans une situation de coparentalité ni d'hébergement égalitaire:
Etape 1: un groupe d'enfants est crée autour de l'attributaire suivant l'ordre chronoloque de leur naissance. Cette groupe est constitué de l'enfant placé et des autres enfants (y compris celui avec le tiers payé à un allocataire), pour lesquels le même attributaire ouvre un droit aux allocations familiales. Les enfants qui ne sont pas domiciliés dans le ménage de cet attributaire ne peuvent pas être retenus. Les enfants placés le sont quelle que soit l'affectation de leur tiers. Art. 42 LGAF.
Etape 2: les allocations de base et le supplément social (Art. 41, 42bis, 50ter) de tous ces enfants sont additionnés et divisés par le nombre d'enfants du groupe. De cette façon, la part proportionnelle d'allocations familiales est calculée pour l'enfant placé.
Art. 70bis LGAF comme applicable avant le 01/10/1997 et CO 1306 du 20 juin 1997.
Etape 3: Pour la part proportionnelle, on additionne le supplément d'âge et les prestations Art. 47 LGAF de l'enfant en question. On retire et paie le tiers et les deux tiers de cette somme.
Les orphelins bénéficiant d'allocations d'orphelins majorées ne sont jamais repris dans une répartition proportionnelle.
Art. 56bis LGAF
Les orphelins bénéficiant d'allocations familiales ordinaires le sont parfois.
Art. 45 LGAF
CO 1117 du 8 décembre 1983
Les allocations familiales des autres enfants de la famille restent inchangées et sont calculées comme si cet enfant placé n'existait pas. En effet, ces enfants pour lesquels le tiers est versé sur un compte d'épargne ne sont pas repris à l'Art. 42, §2.
- L'enfant le plus âgé (né en 2010) de rang 1 est placé avec un tiers versé sur un compte d'épargne.
- Pour les 3 autres enfants, les allocations familiales sont payées au même allocataire.
Calculs:
- il y a uniquement un groupement autour de l'attributaire avec les 4 enfants et application de la répartition proportionnelle pour l'enfant 2010 avec le compte d'épargne;
- pour les 3 autres enfants, les rangs 1, 2 et 3 sont intégralement payés à l'allocataire sans tenir compte de l'enfant placé
Si les autres enfants de l'attributaire se trouvent dans une situation de coparentalité et d'hébergement égalitaire:
Il faut principalement suivre le même mode de calcul que pour les enfants (sans coparentalité ou hébergement égalitaire), mais il y a une différence très importante en ce qui concerne la composition du groupe d'enfants autour de l'attributaire. Ceci peut être résolu en insérant l'étape 1bis dans la méthode précédente:
Les enfants non-placés avec le régime parental de coparentalité ou d'hébergement alterné de durée égale sont censés faire partie du ménage de leur allocataire, même s'ils sont domiciliés dans le ménage de l'attributaire, pour l'application de l'Art. 70bis LGAF.
- Sont domiciliés chez elle: l'enfant 1 (non placé), l'enfant 2 et l'enfant 3 (placés avec un tiers versé sur leur compte d'épargne).
- Elle est allocataire pour l'aîné, l'enfant 1 (non placé).
- Le père est allocataire pour l'enfant 4 (non placé) qui est domicilié chez lui.
Le calcul des allocations familiales se fait comme suit:
- pour les enfants avec le compte d'épargne: groupement autour de l'attributaire (mère) avec les enfants 1, 2 et 3. Dans ce groupe, la partie proportionnelle est calculée pour les enfants avec le compte d'épargne.
L'enfant 1, non placé, avec coparentalité est censé faire partie du ménage de l'allocataire. Cet allocataire est cependant la même personne que l'attributaire, la mère.
Pour cette raison, cet enfant sera quand même pris en considération dans le calcul.
L'enfant 4, non placé, est considéré comme faisant partie du ménage du père allocataire et n'est dès lors pas pris en considération dans ce calcul.
- L'enfant 1 ouvrira le droit à un premier rang à la mère allocataire.
- L'enfant 4 ouvrira le droit à un premier rang au père allocataire.
La fiction juridique de la coparentalité a été établie aux Art. 60, 64 et 69 LGAF. Pour les autres aspects des allocations familiales où ceci joue un rôle, des circulaires et des lettres circulaires ont été rédigées par FAMIFED et approuvées par le Comité de gestion. L'explication relative aux enfants placés des circulaires 1351 (suppléments 42bis et 50ter) et 1365 (supplément monoparental) s'applique également à l'aspect groupement et répartition proportionnelle (Art. 70bis LGAF). Le droit aux suppléments a été globalement réformé à partir de 2015.
CO 1400 du 11 décembre 2014 et CO 1407 du 18 janvier 2016.
Ceci produit les conséquences expliquées dans l'exemple lors du calcul pour les enfants avec un tiers versé sur un compte d'épargne.
Dans cet exemple, le partenaire 1 reste l'attributaire pour ses propres enfants, nés en 2010 et 2013
- L'enfant 2010 a été placé avec un tiers versé sur un compte d'épargne.
- L'enfant 2013 a été placé avec un tiers à payer au partenaire 1.
Le partenaire 2 est allocataire pour ses propres enfants, nés en 2011 et 2014.
-
Ces 2 enfants sont élevés en coparentalité et leur parent attributaire ne fait pas partie de leur ménage.
Calculs:
- il n'y a que pour l'enfant 2010 avec le compte d'épargne qu'il y a un groupement autour du partenaire 1 attributaire, avec les enfants 2010 et 2013 (aux rangs 1 et 2), avec application de la répartition proportionnelle.
- le tiers et les deux tiers pour l'enfant 2013 sont répartis à partir du rang 2
- le partenaire 2 perçoit un premier et un troisième rang pour les enfants 2011 et 2014
- L'enfant né en 2010 est placé, et le tiers est versé sur un livret d'épargne.
- L'enfant né en 2013 est placé et un tiers est versé au partenaire 1, également allocataire.
Le partenaire 2 est allocataire en faveur de ses propres enfants, nés en 2011 et 2014.
Ces 2 enfants sont élevés en coparenté mais leur attributaire a cédé le droit de priorité au partenaire 1 dans le ménage de fait des enfants et de leur parent allocataire.
- uniquement pour l'enfant né en 2010 avec versement sur un compte d'épargne, le groupement est effectué autour du partenaire attributaire 1 avec les quatre enfants et avec application de la répartition proportionnelle. Les enfants nés en 2011 et 2014 sont élevés sous le régime de la coparenté. Pour ce calcul, ils sont considérés comme faisant partie du ménage de leur allocataire (partenaire 2). Etant donné que celui-ci se trouvé dans le même ménage que l'attributaire (partenaire 1), il n'y a pas d'obstacle pour prendre leur rang et le montant correspondant en considération
- le tiers et les deux tiers pour l'enfant né en 2013 sont répartis à partir du rang 2
- le partenaire 2 reçoit un premier et un troisième rang pour les enfants nés en 2011 et 2014
Ils sont remariés ensemble et ont en outre un enfant commun.
- Le partenaire 1 est attributaire pour ses propres enfants nés en 2010 (enfant 1) et en 2012 (enfant 3) ainsi que pour l'enfant commun né en 2016 (enfant 5).
- Le partenaire 2 est allocataire pour ses propres enfants nés en 2011 (enfant 2) et en 2014 (enfant 4) ainsi que pour l'enfant commun né en 2016 (enfant 5).
- L'attributaire des enfants nés en 2011 (enfant 2) et en 2014 (enfant 4) ne fait pas partie du ménage. Il a également deux enfants mineurs nés en 2015 (enfant 6) et en 2016 (enfant 7), dont il est seulement l'attributaire. Ils sont élevés en coparenté par l'allocataire en dehors de son ménage et sont domiciliés chez leur père.
Comment s'opère le calcul si l'enfant 2 est placée avec un tiers versé sur son compte d'épargne?
Le groupement s'effectue donc autour de l'attributaire de l'enfant 2. Il s'agit de son père, en dehors du ménage de la mère et du beau-père. Son frère né en 2014 (enfant 4) n'est pas repris dans le calcul parce qu'il n'est pas domicilié chez son père attributaire. Les enfants 6 (né en 2010) et 7 (né en 2016) sont élevés en coparenté et son dès lors repris fictivement dans le ménage distinct de leur mère allocataire dans ce calcul.
Ils n'influencent pas le calcul des allocations familiales pour l'enfant 2.
Seul un premier rang de l'enfant 2 est donc groupé autour de l'attributaire.
La clé de répartition d'un tiers et deux tiers ne sera utilisée que pour l'enfant 2 (née en 2010) qui est placée.
Pour le calcul des allocations familiales des autres enfants, l'enfant placée n'est pas prise en considération.