Allocation forfaitaire (famille d'accueil)
Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
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Théorie
- Application de l'Art. 70ter LGAF.
- Notification D227 (P) par l'autorité responsable du placement
- Conditions.
- Objectif
- Caractéristiques de l'allocation forfaitaire.
- Notification D227 (P) par l'autorité responsable du placement
- Qui est l'attributaire?
- Qui est l'allocataire?
- Début et fin du droit.
- Aucun droit à l'allocation forfaitaire.
- Famille d'accueil après l'institution.
- Double placement.
- Allocations d'orphelins.
Références
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Loi relative aux prestations familiales garanties
Lois diverses
Arrêtés d'exécution
Arrêtés royaux
Directives administratives
Circulaires ministérielles