Allocations d'orphelins.

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

En cas de paiement des allocations d'orphelins au taux ordinaire ou majoré en application de l'art. 56bis LGAF il existe un droit à l'allocation forfaitaire 70ter LGAF.

Si la caisse d'allocations familiales constate l'abandon d'un orphelin, elle peut avertir l'autorité responsable du placement du manque d'intérêt de l'allocataire pour l'enfant, en vue de lui retirer le droit à l'allocation forfaitaire.

Art. 56bis LGAF

Art. 70ter LGAF

996/45 du 24 décembre 2003

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