Enfant placé dans une famille d'accueil

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Références

Lois

Loi générale des allocations familiales

Article 42,LGAF

Article 42bis,LGAF

Article 48,LGAF

Article 50ter, LGAF

Article 51,LGAF

Article 64, LGAF

Article 69, LGAF

Article 70, LGAF

Article 70bis, LGAF

Article 70ter, LGAF

Directives administratives

Circulaires ministérielles

CM 180 du 28 décembre 1961 – Enfant placé par l’intermédiaire ou à charge d’une autorité publique (loi du 20 juillet 1961)

CM 366 du 17 décembre 1979 - Droit aux allocations familiales en faveur des enfants placés par une autorité publique étrangère

CM 415 du 4 mai 1983 et CM 527 du 7 juin 1993 avec addendum du 20 février 1997

CM 423 du 21 novembre 1983 – Répartition des allocations familiales accordées en faveur d'un enfant placé dans une famille d'accueil par l'intermédiaire ou à charge d'une autorité publique

CM 482 du 5 juin 1990 : abrogée.

CM 488 du 3 août 1990 - Article 51, § 4, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Dérogation générale

CM 509 du 6 mars 1992 - Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, § 3, 7° et 70, LC (extrait)

CM 521 du 12 mars 1993 - Article 51, § 4, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Double placement en famille d'accueil et en institution

CM 527 du 7 juin 1993 (cf. CM 415 du 4 mai 1983) – Premier addendum du 20 février 1997(extrait)

CM 527 du 7 juin 1993 – Deuxième addendum du 15 février 2001 - Enfants placés dans une famille par l'intermédiaire de services de placement familial ou par l'intermédiaire d'organismes ou de services d'adoption - Article 51, § 4, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

CM 547 du 20 février 1997 – Enfants placés dans des familles par l'intermédiaire de services de placement familial pour enfants handicapés – Article 51, § 4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

CO 919 du 18 septembre 1972 – Application de la notion «élevé par lui» visée à l'article 64, alinéas 3 et 4, LC – Séparation temporaire

CO 1025 du 23 juin 1976 – Allocations familiales pour enfants placés

CO 1386 du 24 février 2014 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires

Lettres circulaires

999/c70 du 1^er juillet 1987 : ne se trouve pas dans Famipedia

999/146 du 15 mai 2008 – Charte de l’assuré social – Devoirs d'information et de motivation

999/146bis du 26 juin 2014 – Modules de motivation – Adaptation à la LGAF

Notes d'information

Note d'information 1998/1:– Répartition des allocations familiales accordées en faveur d'un enfant placé dans une famille d'accueil par l'intermédiaire ou à charge d'une autorité publique.

Note d’information 1986/14: Art. 51, al. 2, 8° et art. 64, §2, A, 2° LC - Enfant placé à charge ou par l'intermédiaire d'une autorité publique chez un particulier, deux ou plusieurs personnes étant désignées pour s'occuper de l'enfant dans la décision de placement - Attributaire prioritaire.

Note d'information 1986/1: application de l'art. 51, al. 2, 8°, LC