Motivation, à l'intention de l'allocataire de la famille d'accueil, de la décision :
- de reprise de la compétence ;
- d'octroi et cessation du paiement des allocations familiales ;
- de toute décision administrative qui entraîne un changement de taux.
999/146 du 15 mai 2008 – Charte de l’assuré social – Devoirs d'information et de motivation
999/146bis du 26 juin 2014 – Modules de motivation – Adaptation à la LGAF